06/02/2019

INSCRIPTIONS SUR LA LISTE ELECTORALE

Délais d’inscription
Depuis le 1er janvier 2019, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Toutefois, avant un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.
Par exception, pour des élections se tenant entre le 11 mars 2019 et le 1er janvier 2020, la date limite d’inscription est le dernier jour du 2ème mois précédant celui du scrutin.
Pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est donc fixée au dimanche 31 mars 2019. S’agissant d’un dimanche, une permanence d’au moins 2 heures devra être assurée la veille c'est-à-dire le samedi 30 mars 2019.

Modalités d’inscription
Un administré peut s’inscrire sur la liste électorale :
- soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées (pièce d’identité et justificatif de domicile)
- soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription Cerfa 12669*01 et les pièces exigées. C’est la date de réception, et non pas la date d’envoi des demandes d’inscription adressées par correspondance postale qui fait foi
- soit par Internet en utilisant le téléservice accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Ce service est accessible depuis le 1er janvier 2019 pour toutes les communes. L’inscription via le téléservice peut être effectuée valablement jusqu’à minuit le jour de la date limite d’inscription.