Listes des commissions "Communales" & "Inter-Communales"
Chaque élu du conseil municipal participe aux commissions. (Attribution lors des élections municipales)
- Elles sont "Communales" pour traiter les dossiers communaux :
- Urbanisme
- Voirie et Réseaux
- Bâtiments / Cimetière
- Eau et Assainissement
- Communication
- Champrond en Gâtine "porte du perche"
- Appel d'offres
- Fêtes et Fleurissement
- Finances
- C.C.A.S
- Correspondant Défense
- Commerces et Artisanat
- Elles sont "Intercommunales" pour traiter les dossiers du territoire de notre communauté de communes :
- Aménagement – Urbanisme
- Voirie – Eau – Environnement – Assainissement
- Développement du territoire (Economie – Emploi – Numérique)
- Animation (Culture-Tourisme- MSAP)
- Equipements sportifs – Enfance – Jeunesse – Social – Santé
- Commission Sports et Services à la Personne
- Commission Aménagement et Urbanisme
- Centre National d'Action Sociale
- Correspondant Défense
- Parc Naturel du Perche
- SIAP
- SIRTOM
- Syndicat Electrique
- Syndicat Scolaire (regroupement)
- A.D.M.R
- Croix Rouge
Liste des 22 communes de la communauté de communes "Terres de Perche" :
Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Chassant, Combres, Fontaine-Simon, Frazé, Happonvilliers,
La Croix-du-Perche, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Éliph, Saintigny (fusion des communes de Frétigny et de la commune de Saint Denis d’Authou au 1er Janvier 2019), Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Thiron-Gardais, Vaupillon
Légende :
CDC : Communauté de communes Terres de perche.
SIAP : Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement du perche.
SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères.
Syndicat Scolaire : regroupement des communes de Champrond en Gatine, Montireau, Montlandon, Saint Victor du Buthon
Liste des élus & commissions communales
Commissions Communales (Page en cours de construction suite aux élections du 15 Mars)
Urbanisme :
Voirie et Réseaux :
Bâtiments / Cimetière :
Eau et Assainissement :
Communication :
Champrond en Gâtine "porte du perche" :
Membre hors conseil
Appel d'offres :
Suppléants :
Fêtes et Fleurissement :
Finances :
Tout le conseil municipal
C.C.A.S :
Correspondant Défense :
Commerces et Artisanat :
Liste des élus & commissions intercommunales
Elus:
Eric LEGROS (Maire)
Philippe GUILLEMET (Suppléant)
Les compétences obligatoires
• Aménagement de l’espace
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme qui remplace les cartes communales
• Développement économique
- Actions de développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (entretien des rivières)
Les compétences optionnelles
• Politique du logement et du cadre de vie
- Etude et mise en œuvre d’OPAH (Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat)
• Création, aménagement et entretien de la voirie
• Construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
- Deux gymnases, un à La Loupe et un à Thiron-Gardais
- Un Parc Aquatique avec une base de loisirs à Fontaine Simon
- Le Domaine de l’Abbaye avec La Grange aux Dîmes (lieu d’accueil d’expositions) et les Jardins Thématiques à Thiron-Gardais
- Un centre multi-activités à La Loupe
• Action sociale d’intérêt communautaire
- Mise en place pour la petite enfance, l’enfance et les ados
- Gestion d’une crèche/halte-garderie à La Loupe
- Gestion de deux accueils de loisirs sans hébergement, un à Thiron-Gardais et un à La Loupe
- Mise en place d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM) et d’un lieu d’accueil enfants/parents.
- Analyse des besoins relatifs aux personnes âgées pour le maintien à domicile et l’hébergement en maison de retraite en liaison avec les services sociaux départementaux.
• Création et gestion de Maisons de Services au Public
- Une MSAP à La Loupe
- Une MSAP à Thiron-Gardais
Les compétences facultatives
• Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques dans la communauté (Politique de déploiement du très haut débit Internet sur le territoire de la communauté de communes)
• Transports
Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint- Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche).
- Participation financière sur le coût des transports vers le collège de La Loupe, les établissements de Nogent-le-Rotrou et les établissements de Chartres si l’option choisie par l’élève n’est pas dans les établissements de Nogent-le-Rotrou.
- Gestion des transports scolaires et périscolaires de la maternelle et du primaire.
- Gestion des transports scolaires pour la commune des Corvées-les-Yys vers le Collège d’Illiers- Combray.
• Politique de la sécurité et de la délinquance
Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint- Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche).