Listes des commissions "Communales" & "Inter-Communales"

Chaque élu du conseil municipal participe aux commissions. (Attribution lors des élections municipales)

  • Elles sont "Communales" pour traiter les dossiers communaux : 
  1. Urbanisme 
  2. Voirie et Réseaux 
  3. Bâtiments / Cimetière 
  4. Eau et Assainissement 
  5. Communication 
  6. Champrond en Gâtine "porte du perche" 
  7. Appel d'offres 
  8. Fêtes et Fleurissement
  9. Finances 
  10. C.C.A.S 
  11. Correspondant Défense 
  12. Commerces et Artisanat 
ET
  • Elles sont "Intercommunales" pour traiter les dossiers du territoire de notre communauté de communes : 
  1. Aménagement – Urbanisme
  2. Voirie – Eau – Environnement – Assainissement
  3. Développement du territoire (Economie – Emploi – Numérique)
  4. Animation (Culture-Tourisme- MSAP)
  5. Equipements sportifs – Enfance – Jeunesse – Social – Santé
  6. Commission Sports et Services à la Personne
  7. Commission Aménagement et Urbanisme
  8. Centre National d'Action Sociale
  9. Correspondant Défense
  10. Parc Naturel du Perche
  11. SIAP
  12. SIRTOM
  13. Syndicat Electrique
  14. Syndicat Scolaire (regroupement)
  15. A.D.M.R
  16. Croix Rouge

Liste des 22 communes de la communauté de communes "Terres de Perche" :

Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Chassant, Combres, Fontaine-Simon, Frazé, Happonvilliers,
La Croix-du-Perche, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Éliph, Saintigny (fusion des communes de Frétigny et de la commune de Saint Denis d’Authou au 1er Janvier 2019), Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Thiron-Gardais, Vaupillon



Légende :
CDC : Communauté de communes Terres de perche.
SIAP : Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le développement du perche.
SIRTOM : Syndicat intercommunal de ramassage et traitement des ordures ménagères.
Syndicat Scolaire : regroupement des communes de Champrond en Gatine, Montireau, Montlandon, Saint Victor du Buthon

Liste des élus & commissions communales

Commissions Communales 

Urbanisme :
Eric Legros - Philippe Guillemet - Jean Taquet - Denis Granger - Claire Tafoiry - Mireille Marie - Marie-France Moinet.

Voirie et Réseaux :
Eric Legros - Philippe Guillemet - Jean Taquet - Denis Granger - Christian Bornet - Philippe Septier - Claire Tafoiry.

Bâtiments / Cimetière :
Eric Legros - Philippe Guillemet - Jean Taquet - Denis Granger - Marie-France Moinet - Gaëlle Guyon - Mireille Marie.

Eau et Assainissement :
Eric Legros - Philippe Guillemet - Jean Taquet - Denis Granger - Céline Védie - Philippe Septier - Marie-France Moinet - Nicolas Javoy.
 
Communication :
Eric Legros - Philippe Guillemet - Jean Taquet - Denis Granger - Claire Tafoiry - Nicolas Javoy - Philippe Septier - Céline Védie 

Champrond en Gâtine "porte du perche" :
Eric Legros - Mireille Marie        Membre hors conseil  : Claude Imhof

Appel d'offres :
Eric Legros - Céline Védie - Philippe Septier     Suppléants :  Nicolas Javoy - Jean Taquet - Mireille Marie

Fêtes et Fleurissement :
Eric Legros - Philippe Guillemet - Jean Taquet - Denis Granger -Marie-France Moinet - Mireille Marie - Nicolas Javoy - Philippe Septier

Finances :
Tout le conseil municipal

C.C.A.S :
Eric Legros - Marie-France Moinet - Gaëlle Guyon

Correspondant Défense :
Philippe Guillemet

Commerces et Artisanat :
Eric Legros - Philippe Guillemet - Jean Taquet - Denis Granger - Nicolas Javoy - Marie-France Moinet - Claire Tafoiry.


Liste des élus & commissions intercommunales


Elus:
Eric LEGROS (Maire)
Philippe GUILLEMET (Suppléant)


Les compétences obligatoires

Aménagement de l’espace
    - Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
    - Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
    - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme qui remplace les cartes communales

Développement économique
    - Actions de développement économique
    - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique.
    - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
    - Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme

• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (entretien des rivières)


Les compétences optionnelles

• Politique du logement et du cadre de vie
    - Etude et mise en œuvre d’OPAH (Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat)

• Création, aménagement et entretien de la voirie

• Construction, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
    - Deux gymnases, un à La Loupe et un à Thiron-Gardais
    - Un Parc Aquatique avec une base de loisirs à Fontaine Simon
    - Le Domaine de l’Abbaye avec La Grange aux Dîmes (lieu d’accueil d’expositions) et les Jardins Thématiques à Thiron-Gardais
    - Un centre multi-activités à La Loupe

• Action sociale d’intérêt communautaire

    - Mise en place pour la petite enfance, l’enfance et les ados
    - Gestion d’une crèche/halte-garderie à La Loupe
    - Gestion de deux accueils de loisirs sans hébergement, un à Thiron-Gardais et un à La Loupe
    - Mise en place d’un Relais Assistantes Maternelles (RAM) et d’un lieu d’accueil enfants/parents.
    - Analyse des besoins relatifs aux personnes âgées pour le maintien à domicile et l’hébergement en maison de retraite en liaison avec les services sociaux départementaux.

• Création et gestion de Maisons de Services au Public

    - Une MSAP à La Loupe
    - Une MSAP à Thiron-Gardais

Les compétences facultatives

• Le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques dans la communauté (Politique de déploiement du très haut débit Internet sur le territoire de la communauté de communes)

• Transports

Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint- Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche).

     - Participation financière sur le coût des transports vers le collège de La Loupe, les établissements de Nogent-le-Rotrou et les établissements de Chartres si l’option choisie par l’élève n’est pas dans les établissements de Nogent-le-Rotrou.
     - Gestion des transports scolaires et périscolaires de la maternelle et du primaire.
     - Gestion des transports scolaires pour la commune des Corvées-les-Yys vers le Collège d’Illiers- Combray.

• Politique de la sécurité et de la délinquance

Sur le territoire des communes de : Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint- Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon et Vaupillon (ancienne communauté de communes des Portes du Perche).