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Guide des démarches

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Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise  > Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03 Feb 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions ? Réponses !

  • Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?
  • De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
  • En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ? 

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72 Grande Rue

28240 Champrond-en-Gâtine - FRANCE

+33 2 37 49 80 20

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Permanences : Le Mardi : Mr E.Legros Le Jeudi : Mr P.Guillemet Le Samedi Matin: Le Maire et les adjoints. Secrétariat : Mme S.Prelle

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