Commune de Champrond-en-Gâtine
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Guide des démarches

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Questions - réponses

  • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
  • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
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  • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

Toutes les questions réponses

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  • Dissolution d'une association (e-dissolution)

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Comment faire si…

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Modèles de document

  • Modèle de règlement intérieur d'une association
  • Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
  • Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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Contacts

Commune de Champrond-en-Gâtine

72 Grande Rue

28240 Champrond-en-Gâtine - FRANCE

+33 2 37 49 80 20

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Mairie de Champrond-en-Gâtine

Permanences : Le Mardi : Mr E.Legros Le Jeudi : Mr P.Guillemet Le Samedi Matin: Le Maire et les adjoints. Secrétariat : Mme S.Prelle

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